Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition

Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le montant total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée au prix affiché et ne nécessite aucune démarche additionnelle de la part du client.

En cas d’évolution des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués avant la confirmation de la commande.

3. Livraison en DDP

Les commandes sont expédiées selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune formalité de dédouanement ni paiement complémentaire n’est demandé au destinataire.

Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS et bénéficient d’un suivi accessible pendant le transport.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service de contact afin d’examiner la situation.

4. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour les formalités douanières.

L’emballage, l’étiquetage et les informations produits respectent les exigences françaises et européennes applicables.

5. Tarification transparente

Les éléments inclus dans le prix sont les suivants :

• La taxe sur la valeur ajoutée française (20 %).

• Les droits de douane et frais d’importation.

• Les frais de dédouanement.

• Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes de l’Union européenne.

Aucun frais additionnel n’est demandé lors de la livraison.

6. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est établie et mentionne le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou les demandes de remboursement.

L’ensemble des coûts est présenté avant la validation du paiement, sans frais non indiqués.

7. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.

Le délai de livraison est estimé entre 7 et 14 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de livraison relèvent du client.

8. Limitations géographiques

La présente politique concerne la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

Toute restriction légale ou logistique applicable est portée à la connaissance du client avant la confirmation de la commande.

9. Service de contact

• Adresse : 61 IRVING ST, NEW HAVEN, CT, 06511-4239

• Téléphone : +1 (909) 362-2014

• E-mail : vente@plushhomedesign.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)