Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales
La plateforme accessible à l’adresse https://plushhomedesign.com présente des produits destinés au marché français.
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP (droits acquittés), sans règlement supplémentaire à la réception.
2. Transport et logistique
Adresse d’expédition : 61 IRVING ST, NEW HAVEN, CT, 06511-4239
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.
Après traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est estimé entre 7 et 14 jours ouvrés.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi accessible pendant l’acheminement.
3. Fiscalité et droits de douane
Les montants affichés incluent les droits de douane et la TVA à 20 %.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes applicables.
Dans le cadre du DDP, aucune démarche ni paiement supplémentaire n’est demandé au destinataire.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU, le droit de retour sans motif peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Les modalités applicables sont détaillées sur la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des plateformes conformes aux standards PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Les échanges sont sécurisés via le protocole HTTPS (TLS).
Le traitement des données respecte le GDPR et se limite aux besoins liés aux commandes et aux services associés.
6. Coordonnées de contact
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Adresse : 61 IRVING ST, NEW HAVEN, CT, 06511-4239
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Téléphone : +1 (909) 362-2014
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E-mail : vente@plushhomedesign.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les échanges sont régis par le droit français et les réglementations européennes en vigueur.
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes liées à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données.
Contact : vente@plushhomedesign.com
Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture indiquées.